La facture électronique en 2020 pour les TPE

A partir de 2020, les TPE auront l'obligation d'utiliser la facture électronique

Pour valider une facture électronique, il faudra pouvoir authentifier son origine, sa bonne lisibilité, et l'intégrité de son contenu.

Vous pourrez utiliser une signature électronique, l'échange de données informatisées pour télétransmettre les factures (équivalent à l'automatisation du traitement de ces factures).

La plateforme Chorus répond déjà à cette question de la facturation électronique pour les marchés publics.

Cette facture devra contenir les mêmes mentions que celle en papier.

La conservation des e-factures doit être de 6 ans et établie à l'identique, couleurs comprise (idéalement en format PDF qui conserve ces infos)